Note d’information de protection des données à caractère personnel

Ets Jean Coupez SA

Général

La société Jean Coupez est une société anonyme, de droit Français, dont le siège social est sis à Place du 4 Septembre 59199 Hergnies et inscrit au registre du commerce de Valenciennes sous le numéro 658800446.

La société Jean Coupez accorde une grande importance à la collecte et au traitement sûr, transparent et confidentiel de vos données à caractère personnel.

Nous voulons en particulier protéger les données de nos clients, sous-traitants et fournisseurs, notamment, contre les pertes, violations, erreurs, accès non autorisés ou traitements non autorisés.

Par cette note d’information de protection des données, nous voulons vous informer de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.

Nous vous demandons de lire attentivement cette note, puisqu’elle contient des informations importantes sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, notamment en remplissant les champs sur le site internet ou en demandant des informations, ou auprès de notre magasin Aux Caves de France Place du 4 Septembre 59199 Hergnies.

Vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de cette note d’information de protection des données avec ses conditions et ses limites, et vous acceptez explicitement le contenu ainsi que le traitement.

 

1. Responsable de traitement de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont traitées par les Ets Jean Coupez

Dans la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons le règlement général de la protection des données (RGPD).

 

2. Champ d’application

Cette note d’information de protection des données concerne tous les services fournis par nous et plus généralement toutes les activités que nous exerçons. Elle sera d’application pour nos clients existants et futurs, des prospects ou des personnes qui portent intérêts à travailler pour nous.

 

3. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

En fonction de vos activités et de votre relation avec notre entreprise, vous nous communiquez les données suivantes :

    

     Données personnes physiques

Nom, prénom, adresse postale, n° téléphone fixe et/ou portable, adresse mail, numéro de compte en banque,…..

Pour le traitement des données à caractère personnel concernant l’engagement et la sélection du personnel, seront également traités : sexe, la langue, la date de naissance, permis de conduire, la composition de votre famille et les données d’identité des membres de votre famille, la formation et éventuellement expériences et/ou compétences professionnelles, ainsi que toute autre information que vous nous communiquez, par le biais de votre CV.

   

     Données sociétales

Outre le nom de l’entreprise, son adresse, n° TVA et comptes bancaires, certaines données de votre personne de contact ou de vos collaborateurs seront traitées : nom, prénom, titre ou sexe, date de naissance, adresse numéro de téléphone fixe ou portable adresse mail.

Nous nous permettons de vous signaler que vous portez la responsabilité de ce que toutes les données que vous nous fournissez sont complètes et exactes. La communication de fausse identité, de données inexactes ou incomplètes ou la communication de données qui appartiennent à des tiers sans leur autorisation peuvent avoir comme conséquences que tout accès notamment au site web, vous sera refusé, temporairement ou définitivement. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

En tant qu’utilisateur de notre site, vous n’êtes pas obligé de communiquer vos données à caractère personnel, mais comprenez qu’il sera impossible d’offrir certains services ou de collaborer si vous ne consentez pas à la collecte et au traitement de certaines données.

 

4. Accès et transfert des données à caractère personnel

En vue du traitement de vos données à caractère personnel, nous autorisons accès à ces données à nos salariés, ils sont tenus de les traiter de manière confidentielle et ne pourront utiliser ces données qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

La société Coupez peut partager vos données avec d’autres sociétés pour exécuter certains traitements, comme les services publics, comptable, prestataire informatique, et certains fournisseurs.

Vos données ne seront pas communiquées à des destinataires en dehors de l’union Européenne.

Les prestataires ou institutions susmentionnés ainsi que les prestataires de services spécialisés désignés par ceux-ci, sont tenus de respecter la nature confidentielle de vos données à caractère personnel et ne pourront utiliser ces données qu’aux finalités pour lesquelles elles ont été fournies.

 

5. Sécurité

Vos données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle. La société Coupez fera le nécessaire pour prendre les mesures techniques et organisationnelles afin de traiter les données à un niveau de sécurité suffisant et de protéger les données à caractère personnel contre toute destruction, perte falsification, accès non autorisé ou notifications à des tiers par erreur, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données, et une politique de sécurité à l’égard de ses collaborateurs (limitation d’accès et procédures).

 

6. Vos droits : droit d’accès, de rectification et d’information, droit à l’oubli, droit à la portabilité des données.

Conformément à et selon les conditions des articles 16,17,18,19 de la RGPD, nous vous informons que vous disposez d’un droit légal à demander gratuitement l’accès à vos données qui sont traitées, afin de les vérifier, les faire rectifier ou compléter. Vous disposez également d’un droit à l’oubli dans les cas prévus par le règlement général de la protection des données (droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi qu’un droit à la portabilité de vos données).

Le téléchargement de vos données sous différents formats (PDF, CSV) et les modalités de suppression ou de modification de celles-ci, sont accessibles lorsque vous êtes connectés à votre espace client.

 

7. Cookies

Un cookie est un petit texte (fichier) qui est placé sur votre ordinateur ou appareil mobile par des sites web, lors de votre visite de ce site. Il est stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile dans un fichier de votre navigateur. Il contient des informations sur la préférence du visiteur, pour que ce dernier ne doive pas remplir à nouveau ces informations lors d’une prochaine visite du même site web. La société Coupez utilise principalement des cookies pour garantir le bon fonctionnement du site web et à identifier les utilisateurs. Pour pouvoir utiliser les applications les cookies doivent être acceptés. Cookies ne forment en principe aucun danger pour votre ordinateur puisqu’il s’agit de fichier de texte et pas de logiciels. Si vous désirez bloquer des cookies, vous pouvez le faire à travers les paramètres du navigateur. Dans ce cas, soyez conscient que certains éléments graphiques ne s’afficheront peut-être pas correctement que vous ne pourrez pas utiliser certaines applications si vous désactivez des cookies.

 

8. Durée du traitement

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par nous pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous.

Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant par mail à : dpo@coupez.fr ou par voie postale à Place du 4 septembre 59199 Hergnies, nous ne pourrons traiter votre demande sans la preuve de votre identité.

La société Coupez ne gardera ces données pas plus longtemps que ce qui est nécessaire pour son propre fonctionnement.

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un traitement méticuleux et légitime des données à caractère personnel vous concernant, conformément à la réglementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de notre société, vous être libre de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente : CNIL à l’adresse suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

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